Questionnaire Santé- Cerfa 15699
Le renouvellement d’une licence est subordonné à la production d’un certificat médical tous les trois ans. Lorsqu'un certificat médical n'est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié doit renseigner ce questionnaire de santé et attester que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, il ou elle est tenu
de produire un nouveau certificat médical attestant de l'absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de la licence.
Quetionnaire Santé- Cerfa 15699.pdf
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